Conditions générales

1) Préambule et validité des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «Conditions Générales») ont pour objet de régir l’achat à distance des produits mis à disposition, via le réseau internet, sur le site https://rigonidiasiago.com (ci-après, le «Site»), dans le respect de la réglementation italienne visée par le décret législatif 206/2005 et ses modifications et compléments ultérieurs (ci-après, le «Code de la consommation»).

Le vendeur des produits et titulaire du Site est :

Rigoni di Asiago S.r.l., 

ayant son siège social à Asiago (VI), via Guglielmo Oberdan n° 28, 

Code fiscal/TVA : 03722320243; 

inscription au Registre des entreprises de Vicence n° 03722320243

REA : VI - 348475 

PEC : amministrazione@pec.rigonidiasiago.com

email : info@rigonidiasiago.com

téléphone : 0424 603611

(ci-après «Rigoni di Asiago»).

Le Site est dédié à la vente au détail des Produits et est exclusivement réservé aux consommateurs finaux qui achètent les Produits à des fins personnelles et non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur souhaitant effectuer un achat ne serait pas un Consommateur, nous l’invitons à ne pas utiliser le Site. Pour tout achat pour le compte de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, nous invitons les utilisateurs à nous contacter pour plus d’informations à l’adresse suivante info@rigonidiasiago.com

Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après le «Client») est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont mises à sa disposition sur le Site et qui pourront être consultées à tout moment par le Client sur le site, ainsi que via le lien contenu dans l’email de confirmation de chaque commande, afin de lui permettre de les reproduire et de les conserver.  

Les contrats conclus avec Rigoni di Asiago par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la réglementation italienne. La langue disponible pour conclure le contrat est l’italien. Il est expressément interdit aux personnes mineures d’effectuer des achats sur ce site.

2) Informations et caractéristiques des Produits

Les informations, caractéristiques et le prix (taxes et impôts compris) des différents produits en vente sur le Site (ci-après le «Produit» ou les «Produits») sont indiqués, avec leurs codes respectifs, sur la page relative à chaque Produit.

La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique figurant dans la fiche descriptive. Il est entendu que l’image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités, mais peut différer en termes de couleur et de dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.

3) Indications sur la manière de passer la Commande et conclusion du contrat 

Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site. 

En cas d’erreurs, il sera possible d’apporter des modifications aux données saisies et au panier, et ce jusqu’à la confirmation de la commande et du paiement. Une fois le paiement effectué, il ne sera plus possible d’apporter des modifications au panier, étant entendu que le

droit de rétractation visé au point 7 du Contrat.

Suite à la confirmation de la commande, par son envoi depuis le Site, qui vaut proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions de paiement reproduites.

Le contrat conclu entre Rigoni di Asiago et le Client doit être considéré comme finalisé avec l’acceptation de la commande par Rigoni di Asiago. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de la commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d’expédition, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison (« contribution forfaitaire »). 

4) Contribution aux frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande :
de 0 kg à 5 kg = 6,50 €
de 5 kg à 8 kg = 7,90 €
de 8 kg à 10 kg = 8,90 €
Pour les commandes supérieures à 79,00 € la livraison est gratuite.

5) Modalités de paiement 

Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison correspondants par carte de crédit. Les réseaux sur lesquels il est possible d’acheter sur le Site sont :

• Shopify Payments
• PayPal
• Satispay

Pour garantir une sécurité maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque.

Le Site ne mémorise pas le numéro de carte de crédit du Client. 

6) Modalités de transport et de livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client pendant la procédure d’achat, dans le champ prévu à cet effet « Données d’expédition ».

Tous les achats seront livrés par le service de messagerie express GLS (ci-après, le « Transporteur »).

Rigoni di Asiago ne saurait être tenue responsable des retards imprévisibles ou qui ne lui sont pas imputables.

Une fois les Produits expédiés, le Client pourra consulter l’état de son expédition dans la section "DÉTAIL DE LA COMMANDE-MODALITÉS DE LIVRAISON" présente dans son COMPTE.

Dans tous les cas, sauf cas de force majeure ou événement fortuit, les Produits commandés seront livrés dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où Rigoni di Asiago a confirmé la commande au Client par e-mail de confirmation de commande.

Services de livraison actifs (GLS) :

Le service prévoit 2 tentatives de livraison à l’adresse indiquée au moment de la commande. Après chaque passage, un avis sera laissé. Si la deuxième tentative de livraison échoue, le Client sera contacté par Rigoni di Asiago afin de convenir de la livraison. S’il est impossible de le joindre ou s’il est absent, la marchandise sera retournée à l’entrepôt.

7) Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explication et sans aucune pénalité, sous réserve des cas d’exclusion prévus au point III ci-après. 

Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Rigoni di Asiago une communication dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits ou, s’il entend exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu les Produits, la communication de rétractation pourra être envoyée à tout moment avant leur réception.   

Le Client, pour effectuer la notification de rétractation, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire en ligne disponible au lien suivant, utiliser le formulaire téléchargeable ici, ou envoyer une déclaration explicite de votre décision de vous rétracter à Rigoni di Asiago.

La notification de rétractation ou le formulaire rempli devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :

Rigoni di Asiago S.r.l.

À l’attention du Service Client 

via Oberdan, n. 28

36012 – Asiago (VI)

Le Service Client de Rigoni di Asiago, une fois la notification reçue, ouvrira un dossier pour la gestion du retour et communiquera au Client les instructions sur les modalités de restitution des Produits, qui s’effectuera par le transporteur indiqué par Rigoni di Asiago elle-même. 

Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :

I. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté.

II. En cas d’exercice du droit de rétractation, Rigoni di Asiago remboursera au client le montant total de la marchandise retournée, y compris la contribution forfaitaire à la livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, sans préjudice du droit de Rigoni di Asiago de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client. 

III. Également afin de pouvoir garantir la gratuité du retour au sens de l’article 8 ci-après, les Produits doivent être retournés dans la même boîte que celle dans laquelle ils ont été reçus.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

• commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• commande de Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.

Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Rigoni di Asiago et remis en vente sans danger pour la santé des consommateurs (donc des produits correctement conservés et maintenus fermés et scellés après la livraison).

Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, Rigoni di Asiago retournera au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais d’expédition.

8) Retour gratuit en cas d’exercice du droit de rétractation

À titre de condition plus favorable pour le Client, Rigoni di Asiago prend intégralement à sa charge les frais d’expédition pour le retour des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

Afin de bénéficier de cette expédition gratuite, le Client souhaitant exercer le droit de rétractation devra suivre la procédure indiquée à l’article 7 précédent et attendre d’être contacté par Rigoni di Asiago pour convenir de la remise des Produits au transporteur.

9) Garantie et défauts de conformité

En cas de défauts de conformité des Produits vendus par Rigoni di Asiago, le Client devra contacter immédiatement le Service Client via le formulaire de contact dédié, accessible ici. Il sera également possible d’appeler le Numéro Vert 800 851 451, actif du lundi au vendredi, de 8h45 à 13h00 et de 14h45 à 18h30, hors jours fériés, ou bien envoyer un e-mail à l’adresse shop@rigonidiasiago.com

Les garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation s’appliquent à la vente des Produits. Le Client a le droit, à son choix et à condition que la nature du Produit le permette, d’obtenir, sans frais, le rétablissement de la conformité du Produit par remplacement, ou bien une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.

Le Client perd ces droits s’il ne signale pas à Rigoni di Asiago le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, sauf s’il s’agit d’un Produit qui, par sa nature, est périssable ou soumis à une date limite plus courte, auquel cas le défaut devra être signalé dans ce délai réduit.

10) Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations relatives aux Produits fournies par le biais du Site sont constamment mises à jour. Il n’est toutefois pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs, dont Rigoni di Asiago ne pourra donc être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Rigoni di Asiago se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préalable, sous réserve des droits du Client au titre des présentes Conditions Générales et du Code de la consommation.

Sauf en cas de dol ou de faute grave, tout droit du Client à la réparation des dommages ou à la reconnaissance d’une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation ou la non-exécution, même partielle, d’une commande.

11) Réclamations

Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Rigoni di Asiago via le formulaire de contact dédié, accessible ici. Il sera également possible d’appeler le Numéro Vert 800 851 451, actif du lundi au vendredi, de 8h45 à 13h00 et de 14h45 à 18h30, hors jours fériés, ou bien envoyer un e-mail à l’adresse shop@rigonidiasiago.com

Rigoni di Asiago s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

 

12) Résolution extrajudiciaire des litiges

Pour les litiges qui pourraient survenir concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat, le Client pourra s’adresser à un Organisme de Résolution Alternative des Litiges (ADR), selon les conditions prévues par le règlement de cet Organisme et les dispositions prévues par le décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) aux articles 141 et suivants. 

Il est également possible de recourir à un ADR via la plateforme mise en place par la Commission européenne Online Dispute Resolution (dite plateforme ODR) ; à travers cette plateforme, il est possible de consulter la liste des organismes ADR, de trouver le lien vers le site de chacun d’eux et d’engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel le Client est impliqué.

Le droit de saisir le juge ordinaire demeure inchangé.

13) Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente entre le Client et Rigoni di Asiago est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution de les litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ou de commandes d’achat individuelles relèvent de la compétence exclusive du tribunal de la commune de résidence ou de domicile du Consommateur si celui-ci est situé sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale exclusive est celle du Tribunal de Vicence, à l’exclusion de tout autre tribunal éventuellement compétent.

14) Communication et traitement des données personnelles. 

Les données personnelles fournies par le Client seront traitées par Rigoni di Asiago, par des moyens électroniques et papier, dans le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée, aux fins liées à l’exécution du contrat conclu, pour effectuer les obligations fiscales correspondantes et pour les communications y afférentes qui pourraient s’avérer nécessaires.

La communication de ces données est obligatoire aux fins indiquées ci-dessus, sous peine d’impossibilité pour l’entreprise d’exécuter correctement la commande passée.

La note d’information complète sur le traitement des données personnelles est disponible ici.